L’intervention des experts-comptables Partenaires CSE
Le code du travail permet aux élus du CSE de se faire accompagner par un expert-comptable lors des 3 consultations annuelles.
Notre rôle
Qui décide du recours à un expert-comptable pour le CSE ?
La décision de recourir à un expert-comptable revient au CSE. Les élus votent à la majorité des membres titulaires présents. Le Président ne participe pas au vote, il n’a donc aucun pouvoir en la matière. Seul le CSE décide comme la loi le lui permet. Il doit faire un double vote : le premier sur le principe de la mission et le deuxième sur le choix du cabinet.
Il n’y a aucune ambiguïté : cette décision n’appartient qu’aux élus et non à l’employeur.
Comment se déroule une mission ?
Le cabinet Partenaires CSE vous accompagne tout au long des procédures de consultation du CSE.
- Une première rencontre avec les membres du CSE nous permet de mieux comprendre votre situation et vos attentes, afin de rédiger une lettre de mission répondant précisément à vos besoins.
- Tout au long de la mission, notre cabinet échange avec le CSE et la direction, dans un esprit de dialogue permanent et constructif.
Les avantages du recours à un expert-comptable
Un meilleur accès aux données
En tant qu’experts-comptables, le code du travail nous donne accès à davantage d’informations et de documents que le CSE seul. Cet accès privilégié et encadré par la loi permet de réaliser des analyses plus fiables et détaillées. Nous avons accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes.
Un délai de consultation plus long
En nommant un expert-comptable, le délai de consultation passe d’1 mois à 2 mois : vous avez plus de temps et une meilleure compréhension des données pour rendre un avis éclairé.
Des honoraires pris en charge par la direction
- 100% par l’employeur pour les consultations sur la situation économique et financière et la politique sociale
- 80% par l’employeur et 20% par le budget de fonctionnement (AEP) du CSE pour la consultation sur les orientations stratégiques.
Des conseils personnalisés
Le CSE bénéficie de l’assistance et des conseils d’un expert pour faire valoir les droits et les intérêts des salariés face à la direction.