La consultation du cse sur les Orientations stratégiques de l’ENTREPRISE
Chaque année, le CSE est consulté par l’employeur sur les orientations stratégiques de l’entreprise. L’employeur doit fournir les informations nécessaires au CSE, qui peut être assisté par un expert-comptable.
Partenaires CSE offre son expertise pour accompagner le CSE dans cette consultation, facilitant ainsi un dialogue constructif entre l’employeur et les élus du personnel. L’expert-comptable traduit les informations comptables, économiques et financières en langage clair, permettant une analyse approfondie des données fournies par l’employeur.
Notre rôle
En tant qu’experts, nous facilitons la compréhension des documents administratifs et financiers, traduisant les informations complexes en langage clair. Cette assistance permet aux élus du personnel d’engager un dialogue constructif avec l’employeur et de mener à bien les négociations importantes. En collaborant avec nous, les CSE bénéficient d’un appui essentiel pour défendre les intérêts des salariés avec assurance.
Comment désigner Partenaires CSE comme expert-comptable du CSE ?
- Inscription à l’ordre du jour du CSE :
Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L. 2315-87 du code du travail en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques. - Délibération du CSE :
« Conformément à l’article L. 2315- 87 du code du travail, le Comité Social et Économique désigne le cabinet d’expertise comptable Partenaires CSE en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques ».
Quels sont les avantages ?
Une mission financée à 100% par l’entreprise
Selon l’article L. 2315-80 du code du travail. Elle n’impacte donc pas sur le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Un allongement des délais
Le CSE doit rendre un avis motivé dans un délai d’un mois. Lorsqu’un expert-comptable est mandaté, ce délai est porté à deux mois.
Un accès privilégié aux données
L’expert du CSE a accès aux mêmes informations que le commissaire aux comptes. Le code du travail lui donne accès à davantage d’informations et de documents que le CSE seul.
Cet accès privilégié et encadré par la loi permet de réaliser des analyses plus fiables et détaillées.
Des conseils personnalisés
Le CSE bénéficie de l’assistance et des conseils d’un expert pour faire valoir les droits et les intérêts des salariés face à la direction.