La consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Chaque année, le CSE est consulté par l’employeur sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. L’employeur doit fournir les informations nécessaires au CSE, qui peut être assisté par un expert-comptable.
Partenaires CSE aide à comprendre la politique sociale de l’entreprise, à travers des indicateurs sociaux, pour enrichir les échanges. Il accompagne le CSE pour formuler un avis éclairé. Cette consultation peut bénéficier à tous, notamment pour des négociations salariales éclairées.
Notre rôle
Partenaires CSE vous aide à mieux comprendre la politique sociale de l’entreprise, à travers certains indicateurs sociaux tels que les effectifs, les conditions de travail, la parité, l’ancienneté, le turn-over, la formation, la rémunération afin de mettre en place un débat et d’enrichir les échanges avec la direction.
Comment désigner Partenaires CSE comme expert-comptable du CSE ?
- Inscription à l’ordre du jour du CSE :
Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L. 2315-91 du code du travail en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. - Délibération du CSE :
« Conformément à l’article L. 2315- 91 du code du travail, le Comité Social et Économique désigne le cabinet d’expertise comptable Partenaires CSE en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ».
Quels sont les avantages ?
Une mission financée à 100% par l’entreprise
Selon l’article L. 2315-80 du code du travail. Elle n’impacte donc pas sur le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Un allongement des délais
Le CSE doit rendre un avis motivé dans un délai d’un mois. Lorsqu’un expert-comptable est mandaté, ce délai est porté à deux mois.
Un accès privilégié aux données
L’expert du CSE a accès aux mêmes informations que le commissaire aux comptes. Le code du travail lui donne accès à davantage d’informations et de documents que le CSE seul.
Cet accès privilégié et encadré par la loi permet de réaliser des analyses plus fiables et détaillées.
Des conseils personnalisés
Le CSE bénéficie de l’assistance et des conseils d’un expert pour faire valoir les droits et les intérêts des salariés face à la direction.