La consultation du CSE sur la situation économique et financière de L’entreprise
Chaque année, le CSE est consulté par l’employeur sur la situation économique et financière de l’entreprise. L’employeur doit fournir les informations nécessaires au CSE, qui peut être assisté par un expert-comptable.
Partenaires CSE offre un soutien pour comprendre les documents administratifs et financiers, facilitant ainsi un dialogue constructif entre les élus et l’employeur. L’expert-comptable traduit les données complexes en termes accessibles et analyse les informations, essentielles pour les négociations annuelles.
Notre rôle
Dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière, le CSE peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix (C. trav., art. L 2315-88). La technicité des documents fournis par l’entreprise est telle qu’il est préférable de faire appel à un professionnel du chiffre. L’employeur a lui-même ses propres conseils (expert-comptable, commissaire aux comptes, avocat…). L’asymétrie d’information entre les élus et la direction est telle que le recours à un expert est souvent nécessaire pour que le dialogue social soit constructif et équitable.
Notre rôle est d’analyser et de traduire les données transmises par l’entreprise en langage clair et accessible à des non-spécialistes des données comptables, économiques et financières.
Nos analyses fournissent également des éléments essentiels pour mener à bien les négociations annuelles importantes, telles que celles portant sur les salaires, l’accord de participation ou d’intéressement.
Comment désigner Partenaires CSE comme expert-comptable du CSE ?
Inscription à l’ordre du jour du CSE : Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L.2315-88 du code du travail en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière prévue à l’article L. 2312-17,2° et L. 2312-25.
Délibération du CSE :
« Conformément à l’article L. 2315- 88 du code du travail, le Comité Social et Économique désigne le cabinet d’expertise comptable Partenaires CSE en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière prévue à l’article L. 2312-17, 2° ».
Quels sont les avantages ?
Une mission financée à 100% par l’entreprise
Selon l’article L. 2315-80 du code du travail. Elle n’impacte donc pas sur le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.
Un allongement des délais
Le CSE doit rendre un avis motivé dans un délai d’un mois. Lorsqu’un expert-comptable est mandaté, ce délai est porté à deux mois.
Un accès privilégié aux données
L’expert du CSE a accès aux mêmes informations que le commissaire aux comptes. Le code du travail lui donne accès à davantage d’informations et de documents que le CSE seul.
Cet accès privilégié et encadré par la loi permet de réaliser des analyses plus fiables et détaillées.
Des conseils personnalisés
Le CSE bénéficie de l’assistance et des conseils d’un expert pour faire valoir les droits et les intérêts des salariés face à la direction.