Comptabilité et gestion du CSE
Nous personnalisons notre accompagnement en fonction des besoins spécifiques de votre CSE, et prenons en compte vos ressources, effectifs, logiciels comptables et obligations. Nos experts-comptables peuvent effectuer diverses tâches, telles que l’enregistrement des écritures comptables, la constitution de situations comptables intermédiaires, l’analyse critique des procédures de gestion, la création de tableaux de bord pour la gestion budgétaire, la clôture des comptes et la préparation des rapports annuels. Nous assurons également le contrôle de la conformité aux règles fiscales et sociales, en répondant aux demandes de l’URSSAF.
Notre rôle
En fonction de vos besoins, nos experts-comptables peuvent :
- Enregistrer les écritures comptables dans les différents journaux
- Constituer des situations comptables intermédiaires mensuelles, trimestrielles ou semestrielles
- Analyser et actualiser les procédures de gestion
- Mettre en place des tableaux de bord pour la gestion budgétaire
- Clôturer les comptes et établir le rapport annuel d’activité
- Produire tous les documents de synthèse
- Contrôler le respect des règles fiscales et sociales avec l’URSSAF.
Comment désigner Partenaires CSE comme expert-comptable du CSE ?
Inscription à l’ordre du jour du CSE
Délibération et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L.2315-81 du code du travail.
Délibération du CSE
« Conformément à l’article L. 2315-81 du code du travail, le Comité Social et Économique désigne le cabinet d’expertise comptable Partenaires CSE pour l’assister dans la mission (définir la mission confiée à l’expert)».
Les honoraires de Partenaires CSE
La mission de l’établissement des comptes du CSE est financée par le budget de fonctionnement du CSE (AEP), selon les articles L. 2315-76 et L. 2315-81 du code du travail.
Les obligations comptables des CSE selon leur taille
La comptabilité des petits CSE
Les petits CSE sont ceux dont les ressources (fonctionnement et œuvres sociales cumulées) sont inférieures ou égales à 153 000 €. Ils réalisent une comptabilité ultra simplifiée, encadrée par les articles D. 2325-11 du code du travail et D. 612-5 du code de commerce.
Les obligations comptables sont légères avec une comptabilité recettes-dépenses. Le CSE doit :
- Tenir un livre retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses qu’il réalise et des recettes qu’il perçoit ;
- Établir, une fois par an, un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à son patrimoine et à ses engagements en cours.
La comptabilité des CSE de taille moyenne
Cette catégorie concerne les CSE dont les ressources allouées sont supérieures à 153 000 €.
Une comptabilité d’engagement doit être mise en place (créances et dettes). La présentation des comptes doit être confiée à un expert-comptable
La comptabilité des CSE de grande taille
Cette catégorie concerne les CSE qui dépassent 2 des 3 critères suivants :
- 50 salariés qui travaillent de façon continue dans l’entreprise ;
- 1,55 million d’euros de bilan ;
- 3,1 millions d’euros de ressources totales.
Une comptabilité d’engagement doit être mise en place (créances et dettes). Il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes et de créer une commission des marchés.